Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Lorsque le secrétaire est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par la personne désignée par résolution du Conseil d’administration.
D. 1725-84, a. 33.
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